COLONNA WELLCO
MENTIONS LÉGALES / CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION :
« Extranet Assuré et Extranet Entreprise ».
Préambule
L’accès et l’utilisation des sites internet https://assure.wellco.fr/ase et https://entreprise.wellco.fr/ene opéré par WELLCO sont soumis aux
conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements
applicables.
La connexion et l’accès aux site impliquent l’acceptation intégrale et sans
réserve de l’utilisateur des présentes mentions légales.
Les Editeurs du Site se réservent le droit de modifier et de mettre à jour,
sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments
présentés sur le Site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs qui doivent
consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales
».
ARTICLE 1 : L’éditeur
Editeur WELLCO
siège social : 52 boulevard du Parc 9220 Neuilly-sur-Seine, Capital 37
000€, R.C.S. Nanterre b 490 527 199, N° ORIAS 07 031 094 (www.orias.fr),
APE 6622Z.E-Mail : sante@wellco.fr Téléphone : 09 82 81 46 54Dénommé dans
les présentes mentions légales « l’Editeur ».
Le Directeur de la publication est Monsieur Xavier Colonna.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
Le Site est hébergé par WELLCO, société par actions
simplifiée dont le siège social est : Immeuble NEW TIME, 52 Boulevard du
Parc, 92521 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX, Capital 37 000€, R.C.S. Nanterre b 490
527 199, N° ORIAS 07 031 094 (www.orias.fr), APE 6622Z
Développement : WELLCO, dont le siège social est : Immeuble NEW TIME, 52
Boulevard du Parc, 92521 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX, Capital 37 000€, R.C.S.
Nanterre b 490 527 199, N° ORIAS 07 031 094 (www.orias.fr), APE 6622Z
ARTICLE 3 – Autorité de contrôle
WELLCO, est contrôlée par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de
Résolution), située 4 place de Budapest – CS 92456 – 75436 Paris Cedex 09.
WELLCO, en tant que société exerçant des activités d’intermédiaire en
assurance est inscrite auprès de l’ORIAS en qualité de courtier
d’assurances sous le numéro 07031094.
ARTICLE 4 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force
majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une
nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou
suspension des services des sites internet https://assure.wellco.fr/ase et https://entreprise.wellco.fr/ene ne sauraient être tenus
responsables.
ARTICLE 5 : Collecte des données
WELLCO s’engage à respecter toutes les dispositions applicables en matière
de protection des données personnelles et notamment la loi informatique et
libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée le 20 juin 2018, et le
Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978 dans
sa version modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit :
Par mail à dpo@colonnagroup.fr
Article 6 : Conditions générales d’utilisation
Acceptation des conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de l’Espace
Client qui est accessible à partir de l’adresse https://assure.wellco.fr/ase ;
il est ci-après dénommé » Portail Assuré » et de l’adresse
https://entreprise.wellco.fr/ene
;
il est ci-après dénommé » Portail Entreprise »
L’accès au portail assuré/entreprise par les Clients est subordonné à
l’adhésion et à l’acceptation des présentes conditions générales
d’utilisation. L’acceptation de ces conditions générales, soumises au droit
français, s’effectue en ligne, lors de la création du compte de
l’utilisateur à l’espace client et vaut signature de celles-ci.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables à tout
utilisateur de l’extranet.
Ce site WELLCO est proposé en différents langages web (HTML, HTML5,
Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un
graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des
navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google
Chrome, etc… WELLCO met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour
assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites
internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès
de WELLCO, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.
WELLCO n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces
informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Liens hypertextes
Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou
d’autres ressources disponibles sur Internet. WELLCO ne dispose d’aucun
moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne
répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la
garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de
quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources
externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils
proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques
liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se
conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de https://assure.wellco.fr/ase et https://entreprise.wellco.fr/ene ne peuvent mettre en place un
hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable
de WELLCO. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait
mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de
WELLCO, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin
de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. WELLCO se réserve
le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa
décision.
ESPACES PERSONNELS : assurés et entreprises
Les Utilisateurs du Site Internet, en leur qualité d’assuré WELLCO ont la
possibilité d’accéder gratuitement (hors coût de connexion) à un Espace
Personnel accessible via le site https://assure.wellco.fr/ase et https://entreprise.wellco.fr/ene
Pour les assurés :
Par le biais de cet espace personnel, l’Utilisateur accède à certaines
informations et documents portant sur la gestion de son dossier personnel.
Il lui permet également d’effectuer certaines démarches, notamment de gérer
les contrats dont il est titulaire.
Afin d’accéder à l’espace personnel, l’Utilisateur, lors de sa première
connexion, renseigne l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été
communiqués par WELLCO par mail lors de son adhésion.
Les données personnelles présentes sur l’Espace Personnel de l’assuré ont
été initialement communiquées par l’Utilisateur à WELLCO lors de son
adhésion ou en cours d’adhésion. Certaines données personnelles pourront
être modifiées par l’Utilisateur, directement dans son espace personnel, en
cas de changement, ou sur demande auprès des services de gestion de WELLCO.
L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes,
conformes à la réalité et s’assure de les mettre régulièrement à jour.
Pour les entreprises :
Par le biais de cet Espace Personnel, l’Utilisateur accède à certaines
informations et documents portant sur la gestion de son dossier personnel
et de celui de ses salariés. Il lui permet également d’effectuer certaines
démarches, notamment de gérer les contrats souscrits.
Afin d’accéder à l’Espace Personnel, l’Utilisateur, lors de sa première
connexion, renseigne l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été
communiqués par WELLCO par mail lors de son adhésion.
Les données personnelles présentes sur l’Espace Personnel entreprise ont
été initialement communiquées par l’Utilisateur à WELLCO lors de l’adhésion
ou en cours d’adhésion. Certaines données personnelles pourront être
modifiées par l’Utilisateur, directement dans son Espace Personnel, en cas
de changement, ou sur demande auprès des services de gestion de WELLCO.
L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes,
conformes à la réalité et s’assure de les mettre régulièrement à jour
OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Tout Utilisateur s’engage à utiliser l’Espace Particuliers dans le respect
des dispositions légales et règlementaires en vigueur et s’interdit
notamment :
- de transmettre des virus, un cheval de Troie ou tout autre programme
nuisible ou destructeur, - d’entraver le fonctionnement du Site,
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle que détient
WELLCO, - de reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le
logo ou tout autre signe distinctif et de manière générale toute donnée
de quelque nature qu’elle soit, rédactionnelle, graphique ou autre de
WELLCO, - de procéder ou même de tenter une intrusion au sein de l’Espace clients
ou du système d’information d’administration de l’Espace clients ou de
modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus, - d’utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter
l’utilisation paisible du Site par un tiers, - de commercialiser tout ou partie des informations et contenus proposés
au sein de l’Espace Personnel.
ASSISTANCE CLIENT
Si le client rencontre des difficultés dans l’utilisation des services en
ligne, une page « Contact » et une Foire Aux Questions sont à sa disposition
sur les sites de WELLCO.
ESPACE RECRUTEMENT
Les données personnelles des Utilisateurs collectées dans ce cadre sont
réservées exclusivement à l’étude par WELLCO des candidatures reçues et à
leur adéquation avec les postes à pourvoir.
Article 7 : Responsabilité
L’utilisateur reconnaît, en acceptant les conditions générales
d’utilisation de l’extranet, être le seul responsable du respect du
caractère confidentiel de son identifiant et du mot de passe associés à
l’utilisation de son espace personnel. En conséquence, il reconnaît être le
seul et unique responsable à l’égard du Propriétaire du site de tous actes
effectués à partir de son compte.
Le Propriétaire du site ne saurait être tenu pour responsable en cas de
non–respect des procédures d’utilisation des services en ligne notamment en
cas d’informations inexactes communiquées par l’utilisateur lors de son
abonnement.
Le Propriétaire du site ne saurait être tenu pour responsable des
conséquences d’une intrusion par usurpation d’identité, dès lors qu’il
serait établi que l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués par
l’utilisateur à un tiers.
L’Editeur diffuse un certain nombre d’informations notamment commerciales,
juridiques ou financières. Elles proviennent généralement de sources
différentes mais identifiées. Les pages du Site sont donc rédigées dans un
souci de qualité et d’intégralité.
Néanmoins, l’Editeur ne peut donner aucune garantie sur l’exhaustivité du
contenu informationnel proposé. Dans ces conditions, chaque Utilisateur
doit considérer que les informations figurant sur ce Site sont données à
titre indicatif et ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité
de l’Editeur.
La responsabilité de l’Editeur ne pourra donc en aucun cas être engagée du
fait des conséquences de l’utilisation par l’Utilisateur client des
informations transmises. L’Editeur ne peut être tenu pour responsable des
dommages, indépendants de leur fait, résultant de tout code malveillant de
type virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), ou de tout programme ou
application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par
l’Utilisateur, ni des dommages subis par l’Utilisateur par le fait d’une
panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle,
maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique, ou des
réseaux ou services liées, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de
l’Utilisateur, ainsi qu’en cas d’évènements indépendants de leur volonté.
L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. L’Editeur ne pourra
être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la
perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité, résultant
d’une visite sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser
le contenu de ce Site.
En cas de nécessité, le Propriétaire du site WELLCO se réserve le droit
d’interrompre l’accès aux services en ligne de l’Espace Assuré/Entreprise
sans délai ni préavis. Dans cette situation, le Propriétaire du site
s’engage à mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement du
service dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu pour
responsable de cette interruption et de la non-réception des informations
par l’utilisateur, quelle qu’en soit la cause : opération de maintenance en
cours, incident sur le réseau Internet, ou autre.
Les services en ligne peuvent être interrompus momentanément sans que cela
remette en cause le principe de l’inscription et de l’utilisation de
l’Espace Assuré/Entreprise. En cas d’interruption de l’un ou de l’ensemble
de ses services, l’utilisateur peut contacter le service d’assistance
client.
De même, le Propriétaire du site WELLCO ne pourra être tenu pour
responsable d’une éventuelle impossibilité d’accès aux services de
l’extranet du fait de la configuration particulière du poste informatique
de l’utilisateur ou de son accès au réseau internet.
ARTICLE 6 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un
cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui
ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des
informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site
Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire
des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification
de toute ou partie des sites https://assure.wellco.fr/ase et https://entreprise.wellco.fr/ene sans autorisation de l’Editeur est
prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles
que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle (L.713-2
et L713-3 du CPI) et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux mentions légales des sites https://assure.wellco.fr/ase et https://entreprise.wellco.fr/ene accessibles à la rubrique mentions
légales.
L’utilisateur est autorisé à recopier les données fournies sur le site
seulement en vue d’une utilisation personnelle non commerciale, sous
réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de
reproduction et de propriété intellectuelle qui y figurent
Il est en revanche interdit de reproduire, distribuer, modifier,
transmettre, réutiliser, réadresser ou utiliser pour un usage public ou
commercial les informations du site, comprenant les textes, les images
fixes et animées, les animations ou les bandes-son, sans l’accord écrit,
expresse et préalable de WELLCO.
Article 8 : Politique de protection des données
Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de protection des
données à caractère personnel, accessible via ce lien :
Politique de protection des données personnelles de WELLCO
Article 9 : Litiges
Les présentes conditions des sites https://assure.wellco.fr/ase et https://entreprise.wellco.fr/ene sont régies par les lois françaises
et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation
ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des
tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de
référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation ou l’exécution des
présentes conditions devra faire l’objet d’une tentative de règlement à
l’amiable. Dans l’hypothèse où cette tentative s’avèrerait infructueuse, le
litige sera porté par la partie la plus diligente devant le tribunal
compétent.
Date de dernière mise à jour : 16/08/2022
